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LE BATONNIER
 
 
 

 


L’ensemble des Avocats inscrits au Tableau de l’Ordre à BESANCON constitue le Barreau de BESANCON attaché au Tribunal de Grande Instance de cette Ville.

A la tête de l’ORDRE DES AVOCATS se trouve le Bâtonnier selon une tradition remontant au 14° siècle codifiée depuis le 19° siècle.

Le Bâtonnier est donc le chef de l’Ordre et s’appuie sur un Conseil de l’Ordre qui, à BESANCON, comprend 18 membres.

Il est élu par l’assemblée générale des avocats pour une période de deux ans non renouvelable.

En général le futur Bâtonnier est pressenti à l’occasion d’un scrutin organisé un an avant sa prise de fonction.

Il exerce des fonctions de nature très diverses :


fonction de représentation de l’Ordre devant les tribunaux ou aux cérémonies publiques.
   
fonction d’administration afin d’assurer la bonne marche de l’Ordre ; il est à ce titre le responsable du personnel administratif de l’Ordre et préside le Conseil de l’Ordre ; il désigne les avocats chargés d’assister un justiciable en matière d’aide juridictionnelle. Il doit veiller à la mise en oeuvre de procédure de consultation pour les justiciables.
   
fonction de conciliation : il prévient et concilie les différends professionnels pouvant survenir entre les membres du Barreau ou entre les avocats ou les magistrats ou encore avocats et clients.

C’est lui ou son délégué qui réglera les contestations d’honoraires par la procédure de taxation.

fonction disciplinaire : il instruit les réclamations formées par les justiciables contre un avocat ainsi que les litiges entre avocats ; en cas de faute il peut renvoyer un avocat devant le conseil de discipline dorénavant organisé à l’échelon régional.
   
fonction de vérification des comptes des avocats : le Bâtonnier peut et -même doit- vérifier les comptabilités des avocats afin de s’assurer du respect des règles de tenue des comptes (maniements de fonds, obligations fiscales et sociales, etc ...)
   
Il est le garant du secret professionnel et tout particulièrement en ce qui concerne le secret des correspondances entre avocats au profit des justiciables ; la nouvelle directive européenne sur le blanchiment lui imposera toutefois de recevoir si besoin les déclarations de soupçon de ses Confrères portant sur des opérations de type « blanchiment »
   

Cette fonction polymorphe assurée avec l’aide du Conseil de l’Ordre et d’un personnel salarié par le Barreau peut être ainsi résumée : il est « président, gestionnaire, chef de corporation, conciliateur et confesseur « ( R. Merlé).