LE CENTRE DE MEDIATION DE FRANCHE-COMTE

Le Barreau de BESANCON devait prendre l'initiative de créer un Centre de Médiation dénommé : "CENTRE DE MEDIATION DE FRANCHE-COMTE".

Le Barreau de MONTBELIARD devait rejoindre le Centre de Médiation et prochainement les Barreaux de VESOUL, LURE, BELFORT devraient rejoindre ce Centre, les Barreaux de DOLE et LONS-LE-SAUNIER étant également pressentis en ce sens.

Le Code de Procédure Civile prévoit expressément le principe de la Médiation et mentionne que le Juge saisi d'un litige peut, après avoir recueilli l'accord des parties, désigner une tierce personne afin d'entendre les parties et de confronter leurs points de vue pour leur permettre de trouver une solution aux conflits qui les opposent …

Les Avocats de par leur formation, leur expérience professionnelle, se devaient de se mettre à la disposition de ceux qui souhaitent rechercher une solution aux difficultés par eux rencontrées dans le cadre d'une véritable discussion, d'un dialogue.

LE CENTRE DE MEDIATION DE FRANCHE-COMTE est à même de fonctionner, en l'état, avec plus de 20 Avocats ayant suivi une formation de médiateur et étant compétents dans des domaines aussi divers que le droit immobilier, le droit commercial, le droit pénal, le droit de la Famille, le droit social, le droit fiscal, le droit des Sociétés, le droit de la Consommation, ainsi que dans le cadre de litiges relevant par exemple de troubles de voisinage, en fait, dans tous les domaines susceptibles d'être soumis à une juridiction de jugement.

LE CENTRE DE MEDIATION DE FRANCHE-COMTE a été bien accueilli par le Conseil des Prud'hommes, le Tribunal d'Instance de BESANCON, la Chambre de la Famille du Tribunal de Grande instance de BESANCON.

Des Avocats Médiateurs sont intervenus dans différents domaines et notamment sur le plan familial pour réaliser à la satisfaction de chacune des parties un accord dans des conditions permettant à chaque interlocuteur de s'exprimer, de façon à ce que, non pas autoritairement, mais en suite d'une véritable concertation, puissent être déterminées les modalités de l'accord !

Lorsqu'un accord intervient, cet accord se concrétise dans le cadre d'un protocole de Médiation, ce protocole ayant force de loi entre les parties.

Dans le cadre d'une médiation, il n'y a plus, comme dans une procédure, l'une des parties qui gagne son procès et l'autre qui la perd …

Il a été écrit que l'accord trouvé en médiation est "gagnant-gagnant", chacun ayant pu s'expliquer, et par là même, comprendre et se faire comprendre.

En ce qui concerne l'aspect financier, le coût de la Médiation est réparti selon l'accord des intervenants ou éventuellement dans le cadre d'une médiation ordonnée par le Juge, selon la décision du Juge, et sur la base d'un coût horaire dont le médiateur informe les parties en début de médiation.