Palais de justice

 

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La Carpa est la Caisse des règlements pécuniaires des avocats.

 

Ses principales missions sont :

  Organiser tous maniements de fonds

 

Dans le cadre de ses activités professionnelles, l'avocat reçoit des fonds (effets ou valeurs) pour le compte de ses clients. L'avocat remet pour le compte de son client les fonds à la Carpa par chèque ou virement en indiquant de quelle opération il s'agit, qui est le donneur d'ordre et qui est le bénéficiaire de l'opération. Les fonds ne sont détenus qu'à titre temporaire par l'avocat qui doit les transmettre à son client ou à l'adversaire voire à un tiers. Dans tous les cas, les maniements de fonds nécessitent une autorisation écrite préalable du client. Ainsi la représentation des fonds des clients est garantie.

Les fonds ne peuvent être retirés qu'après un contrôle préalable de la Carpa qui établit le chèque sur la demande de l'avocat. Ce procédé assure transparence et clarté des maniements de fonds.


  Gérer le fonctionnement du service de l'aide juridictionnelle

 

La Carpa reçoit chaque année une dotation financière des pouvoirs publics qui permet de régler les différentes indemnisations dues aux avocats, intervenus au titre de l'aide juridictionnelle, de la garde à vue ou de la médiation pénale.


Contacter La Carpa

 

Maison de l'Avocat
44 Grande Rue
25000 BESANCON
Téléphone: 03 81 61 93 44
Fax: 03 81 81 55 00