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Le Conseil de l'Ordre

 

Le Conseil de l'Ordre est l'organe délibérant, législatif et disciplinaire du barreau. Il est présidé par Le Bâtonnier.

Sa composition varie en fonction du nombre des membres de chaque Barreau.

A Besançon, il est composé de 18 membres élus pour trois années renouvelables par tiers chaque année. Il se réunit une fois par mois.

 

Le Conseil de l'Ordre, sous l'impulsion du bâtonnier traite les dossiers concernant la profession d'avocat, son organisation, son avenir, mais aussi la justice et son administration, la sauvegarde des droits de l'homme et le respect des libertés fondamentales.

 

Il exerce les fonctions suivantes:

  • Fonction réglementaire : Il élabore le règlement intérieur.
  • Fonction administrative : Il valide l'inscription au Tableau des avocats, leur omission, leurs spécialisations, les conditions d'exercice professionnel...
  • Fonction financière : Il fixe le budget de l'Ordre et les cotisations dues par chaque avocat.

Au 1er Janvier 2018, le Conseil de l'Ordre des avocats de Besançon est composé de :

 

  • M. le Bâtonnier Bernard VANHOUTTE
  • M. le Bâtonnier Mohamed AITALI
  • M. LE Bâtonnier Claude VICAIRE
  • Me Annie CHARLOT
  • Me Erik SERRI
  • Me François BOS
  • Me Bérengère CHENIN
  • Me Franck BOUVERESSE
  • Me Muriel LOMBARD
  • Me Céline PARTY
  • Me Emmanuelle HUOT
  • Me Florence PICAUD
  • Me Christine PETAMENT
  • Me Jean-Philippe DEVEVEY
  • Me Anne-Christine ALVES
  • Me Mikaël LE DENMAT
  • Me Fabien STUCKLÉ
  • Me Vanessa MARTINVAL

 

 

Le Bâtonnier

 

Il est élu pour deux ans au scrutin majoritaire à deux tours par les avocats inscrits au tableau, ayant prêté serment au 1er janvier de l'année au cours de laquelle a lieu l'élection, ainsi que par les avocats honoraires.

Il n'est pas immédiatement rééligible.

 

Pour les années 2017-2018, le Bâtonnier de Besançon est Maître Christophe CARRÉ.

Selon les termes de la loi, "il représente le barreau dans tous les actes de la vie civile".

  • fonction de représentation de l'Ordre devant les tribunaux ou aux cérémonies publiques.

  • fonction d'administration afin d'assurer la bonne marche de l'Ordre ; il est à ce titre le responsable du personnel administratif de l'Ordre et préside le Conseil de l'Ordre ; il désigne les avocats chargés d'assister un justiciable en matière d'aide juridictionnelle. Il doit veiller à la mise en oeuvre de procédure de consultation pour les justiciables.

  • fonction de conciliation : il prévient et concilie les différends professionnels pouvant survenir entre les membres du Barreau ou entre les avocats ou les magistrats ou encore avocats et clients.
    C'est lui ou son délégué qui réglera les contestations d'honoraires par la procédure de taxation.

  • fonction disciplinaire : il instruit les réclamations formées par les justiciables contre un avocat ainsi que les litiges entre avocats ; en cas de faute il peut renvoyer un avocat devant le conseil de discipline dorénavant organisé à l'échelon régional.

  • fonction de vérification des comptes des avocats : le Bâtonnier peut et -même doit- vérifier ou faire vérifier par les membres du Conseil de l'Ordre, les comptabilités des avocats afin de s'assurer du respect des règles de tenue des comptes (maniements de fonds, obligations fiscales et sociales, etc ...)

  • Il est le garant du secret professionnel et tout particulièrement en ce qui concerne le secret des correspondances entre avocats au profit des justiciables ; la nouvelle directive européenne sur le blanchiment lui imposera toutefois de recevoir si besoin les déclarations de soupçon de ses Confrères portant sur des opérations de type « blanchiment »

Lors de l'Assemblée Générale et à l'issue de la première année qui suit la prise de fonction du Bâtonnier élu, il sera procédé, avant l'élection des membres du Conseil de l'Ordre, à la désignation par voie d'élection, dans les formes prévues pour l'élection du Bâtonnier, de l'Avocat destiné à succéder au Bâtonnier à l'expiration du mandat en cours.

 

Si le Confrère désigné par le vote n'est pas membre du Conseil de l'Ordre, il y siègera avec voix consultative.