Palais de justice

 

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L'avocat est soumis à des règles professionnelles et déontologiques. Il prête serment de les respecter dès qu'il accède à la profession.

L’avocat ayant prêté serment fait partie d’un ordre qui réglemente sa vie d’avocat et lui impose le respect d’un corpus de règles.

 

Serment de l'avocat:

“ Je jure comme Avocat d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. ”

 

La déontologie est l'ensemble de règles juridiques et éthiques qui s'imposent aux avocats dans leurs relations avec leurs clients, leurs confrères et les magistrats.

 

L'avocat est tenu au secret professionnel.

  • il ne peut pas révéler les confidences qui lui sont faites par son client.
  • il ne peut pas communiquer les pièces du dossier excepté à son adversaire.
  • il ne peut pas témoigner sur des faits dont il a eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions.

 

Il a un devoir de confidentialité.

  • il doit garder confidentielles les correspondances et informations dont il aurait eu connaissance au cours d'échanges avec son adversaire.
  • il ne peut pas intervenir pour plusieurs personnes dans une même affaire quand il y a risque de conflit d'intérêts.
  • il ne peut pas utiliser dans une autre affaire les éléments dont il aurait eu connaissance à l'occasion d'une affaire
  • le devoir de confidentialité s'applique également dans le cadre d'une négociation.

 

Il a un devoir d'information et de diligence.

 

Il doit informer son client :

  • sur les chances de succès des affaires qui lui sont soumises.
  • sur l'état d'avancement et l'évolution de l'affaire.
  • sur les voies de recours en cas d'échec.
  • du montant prévisible de ses honoraires.
  • de sa décision éventuelle de se décharger du dossier.

 

Lorsqu'une affaire est terminée ou s'il en est déchargé, l'avocat doit restituer toutes les pièces du dossier à son client.

L'avocat est couvert dans ses activités par une assurance de responsabilité civile professionnelle.